La loi est très claire : tout propriétaire doit garder la maîtrise de son animal. Dans le cas contraire, le chien ou le chat se trouve en état de divagation, ce qui est puni par la loi. Il risque de plus l’euthanasie. La divagation peut être très vite caractérisée. Ainsi, un chien sera considéré comme errant, à l’exclusion des cas où il participe à une action de chasse ou de garde d’un troupeau.
Il peut être considéré comme errant dès lors qu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ; enfin lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres, ou encore lorsqu’il est abandonné et livré à son seul instinct.
La mise en fourrière et ses conséquences
En cas de divagation, le chien (ou le chat) encourt le risque de se retrouver à la fourrière.
Et si la divagation concerne un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes, son maître risque de plus une amende s’ajoutant à celle des frais de fourrière.
S’il y a condamnation, le Tribunal peut même décider de remettre le chien à une œuvre de protection animale qui pourra librement en disposer.
Enfin, sachez que si vous gardez le chien ou le chat d’un ami, vous êtes tenu aux mêmes obligations que si vous en étiez propriétaire.
En effet, c’est le gardien d’un animal qui doit répondre de tous les préjudices que ce dernier peut causer. D’où l’importance que l’animal bénéficie d’une assurance responsabilité Civile.
A retenir
- Faire identifier son chien ou son chat est important. En cas de divagation, ceux non identifiés sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L’animal ne pourra être remis à son propriétaire qu’après avoir été régulièrement identifié. Et c’est le propriétaire qui en supporte les frais.
- Si, à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer.
- Dans les départements officiellement déclarés infectés de la rage, il est procédé à l’euthanasie des chiens et des chats non identifiés admis à la fourrièrede