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Nuisances sonore

Quels sont vos droits et devoirs en matière de bruit de voisinage ? Le code de la santé publique, qui s’applique aux bruits de voisinage, indique qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

Il s’agit de l’ensemble des bruits qui ne sont pas réglementés par un texte spécifique. Cela comprend les bruits de comportement, des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir, ainsi que les aboiements, les bruits d’animaux et les bruits de chantier.

Quelles nuisances sont « tolérées » ?

L’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 fixe les jours et les heures pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore ou des vibrations émises, comme les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses… 

Ces nuisances sont « tolérées » :

  • Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h et de 14h00 à 19h30
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

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Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CDIB)

Centre d’information et de documentation sur le bruit

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